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Informations légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique.

2026 Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Alliance Chantier
Association loi 1901 — en cours de déclaration en préfecture
Objet : Fédérer les acteurs du bâtiment à travers des outils numériques innovants, promouvoir la transparence et la sécurité des échanges entre particuliers et professionnels, sensibiliser les membres du réseau au respect des obligations légales et assurances professionnelles, développer l'entraide technique et le conseil métier via les plateformes de l'association.
Siège social : Auvergne-Rhône-Alpes, France
SIRET / RNA : en cours d'attribution — sera mis à jour dès déclaration officielle
Téléphone : 09 84 32 51 41
Email : noreply@peinturegrenoble.fr

La plateforme Murs & Plafonds est une initiative de l'association Alliance Chantier dont l'objet est de mettre en relation des particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation avec des artisans et entreprises du bâtiment qualifiés, exerçant en région Auvergne-Rhône-Alpes.

2. Hébergement

OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive de Murs & Plafonds ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de Murs & Plafonds, est strictement interdite.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : noreply@peinturegrenoble.fr

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la mise en relation :

Stockage des données

Les données sont stockées localement dans votre navigateur (localStorage) et transmises par email aux professionnels concernés. Aucune base de données centralisée n'est utilisée à ce stade. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Cookies et stockage local

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Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à la loi du 18 mars 2014 relative à la lutte contre le démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

5. Responsabilité

Murs & Plafonds agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation. Les estimations fournies par la plateforme sont indicatives et ne constituent pas des devis fermes. Chaque artisan partenaire est indépendant et seul responsable de ses prestations, de ses tarifs et de la qualité de ses travaux.

Murs & Plafonds ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, des informations qui y sont publiées ou des prestations réalisées par les artisans partenaires.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Murs & Plafonds n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu avec notre service, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean — 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Vous disposez d'un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nos services pour saisir le médiateur.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à vos données personnelles :
noreply@peinturegrenoble.fr
Téléphone : 09 84 32 51 41